CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société SlimPro. On désignera par la suite :
• « Site » : le site slimpromax.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
• « Produits » : l'ensemble des produits (débardeurs de compression) qu'il est possible d'acheter sur le Site.
• « Vendeur » : SlimPro, proposant ses Produits sur le Site.
• « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
• « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site. Le présent Site propose la vente en ligne de débardeurs de compression. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV.
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@slimpromax.com. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa commande.
Article 4 – Modalités de commande
Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Le Client choisit le ou les Produit(s) qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », qu'il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu'il a procédé au règlement. Le Client est responsable de ses éventuelles erreurs relatives à la Commande et aux informations de contact.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC). SlimPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre indicatif et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers. SlimPro s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur. Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client Consommateur sera alors remboursé dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter. Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous emballage d'origine et non utilisé. Le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale.
Formulaire de rétractation – A l'attention de SlimPro (contact@slimpromax.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Numéro de commande :
• Nom / Prénom :
• Adresse email :
• Adresse postale :
• Raison : Échange / Remboursement (rayer la mention inutile)
• Date :
Article 8 – Garantie des Produits
La garantie est limitée à 30 jours suivant la date d'achat dans les conditions normales d'utilisation et à l'exclusion d'une panne engendrée par un facteur externe. Dans ces conditions, le vendeur s'engage à remplacer la pièce défectueuse. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. En cas de non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d'impossibilité d'échange (rupture de stock, etc.), le Client sera remboursé du montant de sa commande.
Article 9 – Responsabilité
SlimPro ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. En tout état de cause, SlimPro ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de données pouvant résulter de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de son utilisation.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter. La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande. Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, la Commande pourra être annulée par l'une des parties.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés par le Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et droit des brevets. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de SlimPro.
Article 12 – Traitement des données personnelles
SlimPro recueille les données du Client aux fins de traiter et suivre la Commande, de contacter le Client à propos d'événements relatifs à la Société, et de recueillir des informations permettant d'améliorer le Site et les Produits. Les données collectées sont conservées pour une durée n'excédant pas cinq (5) ans. Conformément au RGPD, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer par e-mail à contact@slimpromax.com.
Article 13 – Commentaires et propositions d'utilisateurs
Si le Client envoie des idées, des propositions ou d'autres éléments à SlimPro, il accorde à la Société le droit, en tout temps et sans restriction, de les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média. La Société n'est pas tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation, ni de répondre aux commentaires. Le Client s'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée en langue française.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. La médiation est gratuite pour le Client. En cas de litige devant un juge, la compétence est attribuée au tribunal français compétent.